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PROTECTION DES DONNÉES & VIE PRIVÉE

Politique de Confidentialité

Notre engagement solennel en matière de transparence, de sécurité des données nominatives et de respect du secret des affaires, conformément à la Loi n° 18-07 de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Conforme Loi 18-07 & ANPDP•Dernière mise à jour : 28 Octobre 2026•Principe : Zéro transmission des données chèques

SOMMAIRE DES ENGAGEMENTS

  1. 1. Engagement & Secret des Affaires
  2. 2. Données dans VCheque (Local)
  3. 3. Données de Commande (Loi 18-05)
  4. 4. Empreinte Machine (SHA-256)
  5. 5. Transactions & Paiement DZD
  6. 6. Finalités des Traitements
  7. 7. Durées de Conservation
  8. 8. Mesures de Cybersécurité
  9. 9. Vos Droits sous la Loi 18-07
  10. 10. Cookies & Traceurs
  11. 11. Autorité ANPDP & Contact DPO
Garantie Fondamentale de Confidentialité Financière (Architecture Zero-Knowledge) :Le logiciel VCheque fonctionne selon un principe strict de stockage 100 % local. Vos montants de chèques, ordres de paiement, identités de bénéficiaires, coordonnées bancaires et historiques d'impression ne quittent jamais votre ordinateur. Aucune donnée financière ou bancaire n'est transmise, synchronisée ou analysée sur les serveurs de Virtanis.
01

Engagement Fondamental & Secret des Affaires

Dans le cadre de l'exercice de leurs activités quotidiennes, les entreprises, directeurs financiers, experts-comptables, commissaires aux comptes et commerçants algériens manipulent des informations financières d'une extrême sensibilité. Virtanis considère la protection de ces données et le respect du secret des affaires comme un impératif éthique, technique et juridique inaliénable.

Notre organisation s'engage à respecter scrupuleusement les dispositions de la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, en appliquant les principes de licéité, de loyauté, de minimisation des données et de sécurité dès la conception (Privacy by Design et Privacy by Default).

02

Données Traitées dans le Logiciel VCheque (Poste Local)

Le logiciel VCheque installé sous Microsoft Windows a été conçu avec une herméticité absolue vis-à-vis des réseaux externes :

  • Stockage strictement circonscrit à la machine hôte : L'ensemble des informations saisies — notamment les montants chiffrés, montants transcrits en lettres, noms ou raisons sociales des bénéficiaires, dates d'émission, lieux d'émission, choix des banques tirées et historiques d'impression — est consigné exclusivement dans une base de données locale hébergée sur le disque dur du poste de travail de l'utilisateur.
  • Absence intégrale de télémétrie financière : Aucune fonction du logiciel n'émet de requête en arrière-plan transmettant des données de chèques vers nos serveurs ou vers des prestataires tiers. Le logiciel est pleinement opérationnel sur des postes isolés physiquement d'Internet (environnement Air-Gapped).
  • Maîtrise exclusive de vos sauvegardes : L'exportation, la sauvegarde et l'archivage des historiques d'impression relèvent exclusivement de la compétence et de la politique interne de sécurité informatique de l'entreprise utilisatrice.
03

Données Collectées lors de la Commande d'une Licence

Lorsque vous souscrivez une licence VCheque sur notre portail en ligne, seules les données strictement nécessaires à la formalisation du contrat de vente électronique (Loi n° 18-05), à la génération de la clé cryptographique et à la délivrance de la facture fiscale acquittée sont collectées :

Données d'identité civile :Nom et prénom du titulaire de la commande
Données professionnelles :Raison sociale de l'entreprise / cabinet (facultatif)
Coordonnées de communication :Adresse email (délivrance de licence) & Téléphone mobile
Données de localisation fiscale :Adresse, Ville, Wilaya de rattachement en Algérie
Données transactionnelles :Référence commande unique (ex: VC-YYYYMMDD-XXXXX), montant en DZD

Ces informations sont traitées dans le strict respect du principe de minimisation édicté par l'Article 5 de la Loi n° 18-07.

04

Empreinte Matérielle & Activation (Machine ID)

Afin de garantir le modèle d'exploitation contractuel (1 licence commerciale = 1 PC Windows) et de prévenir les falsifications, le système d'activation met en œuvre un mécanisme d'empreinte matérielle pseudonymisée :

Lors de l'activation en ligne ou hors-ligne, un hachage cryptographique unidirectionnel irréversible SHA-256 est calculé à partir de données matérielles anonymes du poste (identifiant matériel de la carte mère et identifiant d'installation Windows). Cette empreinte ne permet en aucun cas d'identifier l'utilisateur personne physique ni de remonter à des documents privés.

La signature de licence résultante est forgée via l'algorithme standardisé Ed25519. En cas de changement légitime de poste ou de crash matériel, cette empreinte peut être réinitialisée par notre support technique sur justificatif d'achat.

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Transactions & Données Bancaires de Paiement en DZD

Les paiements par carte bancaire interbancaire (CIB) et carte Edahabia (Algérie Poste) sont intégralement délégués à la passerelle de télépaiement sécurisée SlickPay, opérant sous l'agrément du GIE Monétique et le réseau national interbancaire de la SATIM.

Garantie d'absence de conservation :

Virtanis ne collecte, ne traite et ne stocke aucun numéro de carte à 16 chiffres, aucune date d'expiration, ni cryptogramme visuel (CVV2). Les transactions sont authentifiées par mot de passe à usage unique (SMS OTP) directement entre le porteur et sa banque. Virtanis reçoit uniquement la notification de validation avec l'identifiant de transaction pour la comptabilité.

06

Finalités Légitimes des Traitements

Conformément à l'Article 7 de la Loi n° 18-07, tout traitement de données nominatives opéré par Virtanis repose sur une base légale déterminée, explicite et légitime :

  • Exécution contractuelle : Délivrance de la clé de licence VCheque, authentification de la machine autorisée, et mise à disposition des installeurs officiels.
  • Obligation légale et fiscale : Émission et conservation des factures électroniques réglementaires en Dinars Algériens (Loi 18-05 et Code de commerce algérien).
  • Support technique & relations clients : Assistance par email, WhatsApp ou téléphone pour le calibrage d'imprimante et les demandes de devis multi-postes.

Engagement absolu de non-commercialisation : Virtanis ne commercialise, ne loue, ne cède et n'échange aucune donnée personnelle ou professionnelle à des tiers à des fins publicitaires.

07

Durées de Conservation des Données

Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation :

Licences commerciales permanentes :Durée de vie de la licence (garantie d'usage perpétuel & réactivation)
Factures & pièces comptables :Dix (10) ans (prescription du Code de commerce algérien)
Journaux d'audit de sécurité :Un (1) an glissant (prévention des fraudes et intrusions)
Demandes de contact & devis sans suite :Trois (3) ans maximum après le dernier contact émis
08

Mesures Techniques & Organisationnelles de Sécurité

En application de l'Article 41 de la Loi n° 18-07, Virtanis déploie un ensemble de contre-mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour préserver l'intégrité et la confidentialité des données :

  • Chiffrement en transit (TLS 1.3) : L'ensemble des échanges entre votre navigateur et nos serveurs est protégé par certificat SSL/TLS moderne interdisant toute écoute clandestine.
  • Chiffrement au repos (AES-256) : Les bases de données hébergeant les enregistrements de licences sont chiffrées au repos selon les meilleurs standards de l'industrie.
  • Contrôle d'accès strict & 2FA TOTP : Les consoles d'administration sont isolées et protégées par authentification multifacteur obligatoire (RFC 6238 TOTP) et limitation de débit (Rate Limiting).
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Vos Droits sous la Loi Algérienne n° 18-07

En application des dispositions du Chapitre V de la Loi n° 18-07, toute personne physique dispose de prérogatives légales étendues sur ses données personnelles traitées par Virtanis :

  • Droit d'accès (Article 34) : Obtenir confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi qu'une copie intégrale de ces données.
  • Droit de rectification (Article 35) : Exiger la mise à jour, la rectification ou l'actualisation de coordonnées inexactes ou incomplètes.
  • Droit d'effacement & Droit d'opposition (Article 36) : Demander la suppression de vos données pour des motifs légitimes, sous réserve du respect des obligations légales de conservation des pièces comptables (Code de commerce).

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à : contact@virtanis.net. Une réponse circonstanciée vous sera adressée dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés.

10

Politique Relative aux Cookies & Traceurs

Le site web VCheque applique une politique d'extrême sobriété technique en matière de cookies :

Sont exclusivement employés des cookies techniques de session strictement indispensables au fonctionnement de la plateforme (maintien de la session d'authentification de l'espace d'administration, protection CSRF contre les attaques inter-sites).

Absence de traceurs publicitaires intrusifs : Aucun pixel espion, balise de reciblage commercial (type Google Ads, Meta Pixel, TikTok ou régies publicitaires tierces) n'est injecté sur le Site. Votre navigation demeure respectueuse de votre tranquillité numérique.

11

Autorité de Régulation & Contact Délégué

L'autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la protection des données à caractère personnel en Algérie est l'Autorité Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel (ANPDP), instituée auprès du Président de la République.

Pour toute question relative à l'application de notre politique de confidentialité, ou en cas de réclamation non résolue à l'amiable, vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données ou consulter nos mentions légales :

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VCheque est un logiciel Windows destiné à faciliter la préparation, la personnalisation et l'impression des chèques professionnels.

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